J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant renouvellement de disponibilité (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710968A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2007, M. Demurger (Pascal), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est maintenu en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2007, pour une durée de deux ans.